| CONDITIONS GENERALES DE
VENTE |
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1. Identification
du vendeur
2. Heures
d'ouvertures
3. Loi
applicable - Litiges
4. Présentation
des produits
5. Durée de
validité des offres de vente
6. Prix des
produits
7. Commande
8.
Paiement
9.
Retard
du paiement concernant la vente aux professionnels
10. Livraison
11.
Retard
de livraison
12. Force
majeure
13. Service
après-vente
14. Conditions
et applications de la Garantie
15. Retours et Echanges
16. Confidentialité
des données
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| 1. Identification du vendeur |
Société : GABBA DISQUES
81 Av Jean Jaures, 78711Mantes la Ville, FRANCE
Immatriculée au registre du commerce de Versailles
Siret : 480 578 699 00013 (RCS Versailles)
Tel: +33 [0]1 30 92 35 22
Fax: 08 25 21 47 81
Mail: gabba@gabba-disques.com |
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| 2. Heures d'ouvertures |
| du Lundi au Samedi de 13h00 à 19h30 |
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| 3. Loi applicable - Litiges |
Toute commande adressée à la société GABBA
DISQUES par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve
des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client,
professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales
de ventes de la société GABBA DISQUES avant de passer commande.
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles
sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente
sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient
au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité
de la société GABBA DISQUES ne saurait être engagée en cas de non-respect
de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige les tribunaux
français sont seuls compétents.
Dans le cadre d'un litige opposant la société GABBA DISQUES à toutes autres
entreprises, seule, la compétence exclusive du Tribunal de VERSAILLES
78000 pourra être retenue. |
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| 4. Présentation des produits |
| Les caractéristiques des produits proposés
à la vente sont présentées sur le site Internet http://www.gabba-disques.com
(ci-après appelé " le site "). |
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| 5. Durée de validité des offres de vente |
| Les produits sont proposés à la vente
jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu
indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les
meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier. |
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| 6. Prix des produits |
Vente aux particuliers et aux entreprises
non référencées :
Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais
de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l'écran
à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Vente aux entreprises référencées ( utilisant un accès privatif à leur
compte ) :
Le site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le
montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l'écran à la fin
de la sélection des différents produits par le client.
La société GABBA DISQUES se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur
lors de l'enregistrement de la commande.
Tous les Promotions sont en quantités limitées.
La disponibilité des disques est réactualisée tous
les jours pour éviter les articles momentanément ou définitivement
indisponibles. Malgré cela, il se peut qu'un article tombe en
rupture de stock dans la journée, nous vous contacterons par
email, ou par téléphone, pour que vous décidiez:
• de la durée d'attente tolérable pour recevoir votre
commande, dans ce cas, la promo ne s’appliquera pas à l’article
pré-commandée.
• de l'article choisi en remplacement de l'article manquant,
• de l'annulation de cet article et de la modification du montant de
votre règlement.
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| 7. Commande |
Le client valide sa commande lorsqu'il active
le lien "Valider" ou "Confirmer" en bas de la page "Validation
de commande" ;
Il accepte alors implicitement le processus de commande et les
présentes conditions générales de vente.
La société GABBA DISQUES confirme la commande par e-mail ; cette confirmation
reprend tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société GABBA DISQUES constituent la preuve
de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée
par la société GABBA DISQUES ; le client peut accéder à cet archivage
en contactant le Service Client par mail : Service.Clients@gabba-disques.com
Concernant les commandes par fax émanant d'entreprises, seules les factures
pro-forma ou devis de la société GABBA DISQUES dûment signés par un représentant
légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord, lu et approuvé "
ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte. |
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| 8. Paiement |
Le paiement peut-être effectué de trois
manières :
- Carte bancaire :
La partie dédiée au paiement en ligne du site www.gabba-disques.com
fait l'objet d'un système de sécurisation, la société GABBA DISQUES
ayant opté pour PayPal.
Un procédé crypté qui se traduit par un des taux
de fraude les plus bas au monde (0,3%).
- Chèque :
Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de GABBA DISQUES - SARL
Tout chèque sera vérifié sur notre terminal par
le Fichier Résist Banque de France à chaque opération.
- Virement bancaire:
Un virement correspondant au montant total de la commande devra être
effectué sur le compte de la société GABBA DISQUES, les coordonnées
nécessaires à la transaction apparaissent avec la facture sur l'écran
du client à la fin du processus de commande. La validation définitive
de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception
d'un virement d'un montant correspondant au montant total en euros de
la commande, les éventuels frais dus au virement, quelque-soit leur
nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l'acheteur.
-Mandat :(Attention, il y a deux sortes de mandats)
Le mandat normal, vous payez à la poste qui nous transmet le
mandat, puis nous devons attendre parfois jusqu'à 3 semaines
la confirmation que notre compte a bien été crédité.
Le mandat cash, un peu plus cher, il est retiré par le client
à la poste puis posté par celui-ci chez nous avec donc
un délai d'acheminement de 48 heures. |
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| 9. Retard du paiement concernant la vente aux
professionnels |
| En application de l'article L441-6 du code
du commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la
date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues
sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de deux fois le
taux de l'intérêt légal. |
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| 10. Livraison |
La livraison des produits disponibles dans
nos stocks est effectué dans le délai usuel (sauf impondérable lié au
transport) :
- de 48 à 72 H jour ouvré pour la France continentale.
- du
délai postal usuel pour les autres pays de la zone euro (ainsi que pour la
Corse, les DOM TOM, la Suisse et le Royaume Uni).
et ce à compter de
:
- la date de commande pour un paiement par carte bancaire.
- la réception du paiement par la société GABBA DISQUES en cas de paiement
par chèque ou virement bancaire.
Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas
de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera
toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans
un délai de 24h le Service Client de la société GABBA DISQUES par :
- e-mail : Service.Clients@gabba-disques.com
- fax au 08 25 21 47 81
- courrier adressé à
:
GABBA DISQUES
81 Av Jean Jaures,
78711Mantes la Ville,
FRANCE
ou durant les heures
d'ouverture légales par :
- téléphone au +33 [0]1 30 92 35 22 |
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| 11. Retard de livraison |
| La disponibilité des produits est
réactualisée tous les jours pour éviter les articles
momentanément ou définitivement indisponibles. Malgré
cela, il se peut qu'un article tombe en rupture de stock dans la journée,
nous vous contacterons par email, ou par téléphone, pour
que vous décidiez: -de la durée d'attente tolérable
pour recevoir votre commande,
-de l'article choisi en remplacement de l'article manquant,
-d'un avoir valable sur une prochaine commande,
-de l'annulation de cet article et de la modification du montant de
votre règlement, si vous avez payé par carte bancaire.
Sauf accord explicite du client, à défaut de livraison dans les trente
jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans
les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier de l'impossibilité
de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les
paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient
remboursés par chèque en euros dans un délai maximum de trente jours.
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| 12. Force majeure |
| La société GABBA DISQUES ne pourra en aucun
cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations
contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements
suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif
: grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement
et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible
l'exécution normale des commandes. |
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| 13. Service après-vente |
Pour toute information, question ou réclamation,
le client peut s'adresser au Service Client de la société GABBA DISQUES
par :
- e-mail : Service.Clients@gabba-disques.com
- fax au 08 25 21 47 81
- courrier adressé à :
GABBA DISQUES
81 Av Jean Jaures,
78711Mantes la Ville,
FRANCE
ou durant les heures d'ouverture légales par :
- téléphone au +33 [0]1 30 92 35 22
Tout échange ou remboursement doit faire l'objet d'une demande par téléphone,
e-mail ou courrier auprès de notre Service Clients. Les articles doivent
être retournés en bon état, complets, non usagés,
non portés.
Les CDs, Vidéos, DVDs ne devront pas être décellophanés.
Les frais de port engagés suite à une erreur de notre
part ou un défaut sur un article, seront à notre charge.
Les frais que vous avez engagés pour nous retourner l'article
vous seront remboursés soit en timbres, soit par un avoir valable
sur une prochaine commande. Les envois en contre remboursement seront
refusés.Les frais engagés pour une erreur de votre part
seront par contre à votre charge. |
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| 14. Conditions et applications de la
Garantie |
GABBA DISQUES offre à ses clients une garantie
commerciale de 6 mois à compter de la date de la facture. Les frais de
retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge
de l'expéditeur. Pendant toute la durée de vie du produit, le client particulier
dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre
les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Tout échange ou remboursement doit faire l'objet d'une demande par téléphone,
e-mail ou courrier auprès de notre Service Clients.
La société GABBA DISQUES décline toute responsabilité concernant les éventuels
dommages que pourrait engendrer l'utilisation de source d'alimentation
non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d'origine. |
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| 15. Retours & Echanges |
Conformément à l'article L121-20 du code
de la consommation le client particulier uniquement dispose d'un délai
de rétractation de sept jours à compter de la livraison pour retourner
le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé
du prix du produit dans les trente jours maximum à compter de la date
du retour du produit dans les locaux de la société GABBA DISQUES.
Toutefois, les produits retournés incomplets,
endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni
repris ni échangés. |
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| 16. Confidentialité des données |
Les données nominatives fournies par le
client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition
expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société GABBA
DISQUES.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout
moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit,
il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société GABBA
DISQUES par:
- e-mail : Service.Clients@gabba-disques.com
- fax au 08 25 21 47 81
- courrier adressé à :
GABBA DISQUES
81 Av Jean Jaures,
78711Mantes la Ville,
FRANCE
ou durant les heures d'ouverture légales par :
- téléphone au +33 [0]1 30 92 35 22 |
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